01Objet du service
AllInMyApp est un service en ligne édité par S.A.S. HAPPY HEMP AND CO, exploité sous le nom commercial Kali Kana. Il permet à un professionnel de piloter son activité depuis une interface unique : connexion de ses outils existants (messagerie, espace documentaire, gestion de la relation client, comptabilité), consultation de ses données regroupées, et exécution d'actions assistées par des agents logiciels.
Le service est fourni en l'état et évolue de manière continue. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; toute suppression d'une fonctionnalité substantielle est annoncée aux utilisateurs concernés avant sa prise d'effet.
02Acceptation et modification des conditions
L'utilisation du service suppose l'acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée à cette adresse, dont la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte en sont informés par courriel et peuvent résilier sans frais s'ils refusent la nouvelle version.
03Compte utilisateur
Le service s'adresse aux professionnels. La création d'un compte suppose d'être majeur et de disposer de la capacité juridique pour engager la personne au nom de laquelle le compte est ouvert.
L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe l'éditeur sans délai de tout usage non autorisé qu'il constaterait.
04Connexion des outils tiers
L'utilisateur peut connecter au service ses propres outils tiers au moyen du protocole OAuth. Ce faisant, il déclare disposer des droits nécessaires sur les comptes et les données concernés.
Les accès accordés déterminent strictement le périmètre de ce que le service peut lire ou écrire. L'utilisateur peut les révoquer à tout moment. Le traitement des données issues de ces outils est décrit dans la politique de confidentialité.
L'éditeur n'est pas responsable de la disponibilité, des modifications ou de l'interruption des services tiers connectés, qui relèvent de leurs propres éditeurs et conditions.
05Actions automatisées
Le service peut exécuter des actions dans les outils connectés au moyen d'agents logiciels. Ces actions sont déclenchées sur l'instruction de l'utilisateur et dans la limite des accès qu'il a accordés.
Les traitements assistés par intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts. Il appartient à l'utilisateur de vérifier tout élément avant de lui donner une portée engageante, notamment comptable, contractuelle ou commerciale.
06Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter d'accéder à des comptes, données ou parties du service auxquels il n'a pas droit ;
- de perturber le fonctionnement du service, notamment par une charge anormale ou une extraction massive automatisée ;
- de contourner les mesures techniques de protection ou de décompiler le service.
07Propriété
Le service, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de S.A.S. HAPPY HEMP AND CO. Les présentes conditions confèrent à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.
Les données et contenus de l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service.
08Conditions financières
Les modalités tarifaires applicables, la durée d'engagement et les conditions de facturation sont celles en vigueur au moment de la souscription : À compléter par Loris — offres, tarifs et durée d'engagement
09Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour un motif de sécurité.
L'engagement de niveau de service applicable, le cas échéant, est le suivant : À compléter par Loris — engagement de niveau de service, s'il en existe un
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte d'exploitation ou le manque à gagner. Elle ne peut être engagée en cas de faute de l'utilisateur, de défaillance d'un service tiers connecté, ou de force majeure.
Il incombe à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données qu'il juge critiques.
10Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@kalikana.com. La résiliation entraîne la révocation des accès aux outils connectés et la suppression des données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'atteinte à la sécurité du service justifiant une suspension immédiate.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, dans le ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.